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Créations contemporaines

CONDTIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDE

Toute commande doit être adressée signée à AKANTE par email, fax ou courrier sur papier à en-tête de votre société. AKANTE vous confirmera votre commande sous 10 jours ouvrables par fax, courrier ou email. Cette confirmation constituera le fait générateur de la formation du contrat de vente. Toute commande adressée à AKANTE implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente d’AKANTE. En cas de présence de conditions générales d’achat, seule les conditions générales de vente d’AKANTE s’appliquent. Les prix de facturation indiqués sont en Euros et s’entendent Hors Taxes. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des délais pour les produire. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Si toutefois une marchandise ne pouvait être livrée, étant devenue durablement indisponible, AKANTE se réserve le droit d’annuler le contrat de vente sans aucun dédommagement. Dans tout autre cas, la commande ne peut être annulée qu’après accord écrit des parties. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment à nos modèles les modifications que nous jugerions utiles, sans obligation d’apporter celles-ci aux réalisations antérieures. Les couleurs et les finitions des matériels sont données à titre indicatif car il n’est pas possible d’en garantir l’invariabilité dans le temps. Dans la vente d’échantillon, l’égalité s’entend dans les limites de tolérance. L’acheteur est pleinement conscient du fait que l’exposition à la lumière solaire des produits en bois et/ou des parties en bois peut altérer les couleurs. Nos notices, dépliants, plaquettes, catalogues… n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des offres fermes. Nos finitions ne sont pas réputées fidèles et constantes comme des produits industriels : d'éventuelles différences d'un modèle à l'autre font partie des tolérances inhérentes aux procédés manuels mis en œuvre afin de créer un aspect intemporel. Les prix figurant sur nos tarifs, catalogues ou autres supports ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Toute variation de prix à la hausse comme à la baisse sera fixée selon l’avis du vendeur et l’acheteur déclare dès à présent en accepter les termes. Les contrats passés par nos agents ne sont définitifs qu’après avoir été confirmés par AKANTE.

INTERNET

Sauf autorisation préalable écrite d’AKANTE, le client n’est nullement autorisé à vendre sur internet les produits achetés auprès d’AKANTE et n’est nullement autorisé à exploiter sur internet et sur tout autre support la marque AKANTE de quelque manière que ce soit.

EXPÉDITIONS

Nos produits sont vendus FRANCO DE PORT, départ notre entrepôt. Les délais de livraison sont fonction du transport et n’ont qu’une valeur indicative dans la confirmation de commande. L’engagement de livraison prend effet à l’acceptation de la commande écrite. AKANTE ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison en cas de force majeure comme par exemple des  mouvements de grève dus à nos prestataires, boycottage, lock-out, incendie, réquisitions, embargo, guerre déclarée ou non… Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou le remboursement des frais de livraison.

RÉCLAMATIONS

Le client doit, avant de signer le bon de livraison, vérifier la conformité de la livraison : nombre et état des colis. En cas de doute sur l'état de la marchandise il est demandé de la déballer immédiatement et de faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison. Aucune contestation liée au transport n’est recevable si le client n’a pas fait de réserves écrites sur le bordereau de livraison puis confirmé la réclamation par écrit, accompagnée de photos, en précisant clairement les motifs de la réclamation. Cette réclamation doit être adressée par email à cette l’adresse "info@akante.com" au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent la livraison. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service client par email à cette même adresse afin de convenir d’une nouvelle expédition de la commande. 

Pour toute autre réclamation, nous demandons au client de déballer sa marchandise sous 10 jours calendaires après livraison et, en cas de problème, adresser dans ce délai sa réclamation accompagnée de photos par email à l’adresse "info@akante.com". 

Toute réclamation formulée hors délais ou non accompagnée de photos ne pourra être acceptée. Tout retour physique de produits en notre entrepôt n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de retour de notre part sera refusé.

RÈGLEMENTS

Pour tout client en France ou à l’Etranger : Règlement du montant de la commande à 30 JOURS NETS, date de facture. En cas de non règlement de nos factures à leurs échéances, il nous sera dû, selon l’article Article L441-6 du code du commerce, une indemnité dont le taux sera égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Pour les frais de recouvrement que nous engagerons, vous nous devrez 10% du montant de la créance avec un minimum de 50€.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de la marchandise n’intervient, nonobstant la livraison, qu’au paiement complet du prix de facturation. En conséquence, en cas de non-paiement des factures dues, AKANTE pourra se prévaloir du droit de revendication de la marchandise.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute utilisation des designs et modèles, marques, textes, documents, illustrations et images autre que pour usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle ainsi qu’au titre du droit des marques, droit des brevets et droit à l’image,  sauf autorisation préalable d’AKANTE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’AKANTE est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ

Au titre de la garantie des vices cachés, AKANTE ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. AKANTE ne pourrait être tenu pour responsable des dommages indirects et des préjudices financiers qui pourraient survenir du fait de l’achat, du transport, et de la livraison de ses produits. La responsabilité d’AKANTE ne pourrait être engagée pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si AKANTE a choisi le transporteur. 

DROIT APPLICABLE

Ces conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Lille sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.